Conditions générales de prestation

1. Définitions

Au sens des présentes conditions :

• Prestataire : Nexuri, Rue de Lausanne 72, 1202 Genève, Suisse
• Client : toute personne physique ou morale qui commande une prestation auprès du Prestataire
• Prestation : tout service de conseil, d'accompagnement ou d'analyse proposé par Nexuri
• Contrat : l'ensemble formé par le bon de commande, la proposition commerciale et les présentes conditions générales
• Livrable : tout document, rapport ou support produit dans le cadre d'une prestation

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestation implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit exprès du Prestataire. La capacité à contracter est requise ; nos services s'adressent à des personnes majeures et à des entités légalement constituées.

3. Description des prestations

Nexuri propose trois programmes principaux :

• Intégration Post-Acquisition — accompagnement sur 3 à 6 mois (CHF 1'650)
• Développement des Compétences de Leadership — parcours modulaire sur 2 à 4 mois (CHF 980)
• Étude de Faisabilité de Projet — rapport complet en 2 à 6 semaines (CHF 420)

La description détaillée de chaque prestation figure dans la proposition commerciale remise au Client avant toute commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier son offre sans préavis, sans que cela n'affecte les contrats déjà conclus.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé dès la réception par le Prestataire d'une confirmation écrite du Client (courriel, bon de commande signé ou tout autre moyen de communication). Un devis ou une proposition commerciale n'engage le Prestataire qu'une fois accepté par le Client dans un délai de 30 jours calendaires.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations, documents et accès nécessaires à la réalisation de la prestation
• Désigner un interlocuteur clairement identifié pour le suivi de la mission
• Respecter les délais convenus pour la validation des livrables intermédiaires
• S'abstenir de toute utilisation des livrables contraire aux finalités définies dans le contrat
• S'acquitter des honoraires dans les délais prévus

Tout retard imputable au Client dans la fourniture d'informations ou de validations peut entraîner une révision du calendrier, sans responsabilité pour le Prestataire.

6. Honoraires et paiement

Les honoraires sont libellés en francs suisses (CHF), hors TVA applicable. Les modalités de paiement sont définies dans la proposition commerciale. En l'absence d'indication contraire :

• Un acompte de 30 % est dû à la signature du contrat
• Le solde est dû dans les 30 jours suivant la remise du livrable final ou la fin de la période d'accompagnement
• Les paiements s'effectuent par virement bancaire

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'un intérêt moratoire au taux légal suisse en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de défaut de paiement persistant.

7. Confidentialité

Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation s'étend aux membres du personnel, sous-traitants et mandataires des deux parties. Elle demeure en vigueur pendant cinq ans après la fin de la mission. Un accord de confidentialité bilatéral peut être conclu sur demande avant le début de la prestation.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Nexuri dans le cadre d'une mission sont la propriété du Client dès complet paiement des honoraires convenus. Les méthodes, outils et savoir-faire utilisés par Nexuri demeurent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits ou commercialisés par le Client sans autorisation écrite préalable.

9. Avertissement sur les résultats

Les prestations de conseil consistent à accompagner, analyser et formuler des recommandations. Nexuri ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ses recommandations, ni des résultats obtenus. Aucun engagement de résultat n'est pris ; les conseils fournis reflètent le meilleur jugement professionnel du Prestataire à la date de leur formulation.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner. Ces limitations s'appliquent sauf en cas de faute grave ou intentionnelle du Prestataire.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, avec un préavis de 15 jours ouvrables. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les honoraires correspondant aux travaux déjà réalisés restent dus, calculés au prorata du temps consacré. En cas de résiliation à l'initiative du Prestataire pour faute du Client, l'intégralité des honoraires convenus reste exigible.

12. Force majeure

Ni l'une ni l'autre des parties ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement indépendant de sa volonté, imprévisible et insurmontable. La partie concernée doit notifier l'autre sans délai et chercher une solution amiable.

13. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à chercher en premier lieu une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la médiation commerciale genevoise. En dernier recours, les tribunaux ordinaires de Genève seront compétents.

14. Droit applicable

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for est à Genève, Suisse.

15. Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur les points qu'elles régissent.

16. Modification des conditions

Nexuri peut réviser les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication. Les contrats en cours restent régis par les conditions applicables à la date de leur conclusion.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Nexuri, Rue de Lausanne 72, 1202 Genève, Suisse
• Téléphone : +41 22 578 42 63